Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016
(dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)
La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous : la « Charte ») décrit l’engagement de Hélène Jouve – SIRET 5035 6383 50 00 27 éditée par Hélène Jouve en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses membres. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles Hélène Jouve recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous : les « Données »).
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Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail.
Si l'une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.
La présente Charte s’applique pour les Données collectées :
- Via la navigation sur le site.
- Via les échanges de mails entre Hélène Jouve et vous ou tout autre outil de messagerie électronique.
- Lors de la création de l’espace membre.
- Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter Hélène Jouve.
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Vous avez la possibilité d’accéder à votre espace membre à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données et vous désinscrire de notre Newsletter si vous y étiez inscrit. Concernant la désinscription à la Newsletter vous pouvez aussi cliquer sur le lien présent dans le courriel qui vous est adressé. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.
De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
- D’un droit à l’effacement de vos Données (Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français - article L123-22 du code de commerce).
- D’un droit à la limitation du traitement de vos Données
- D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD.
- D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat).
- Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous a été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Hélène Jouve, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à contact@helenejouve.com
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