Ces conditions générales de vente décrivent la relation contractuelle entre l’utilisateur (vous) et helenejouve.com, qui vend en ligne des séances de Stretching Postural® ou toute autre activité corporelle, ces dernières pouvant se dérouler en visio conférence ou en présentiel.
helenejouve.com est le site internet d’Hélène Jouve qui propose des séances de Stretching Postural® et autres activités corporelles douces, en ligne et en présentiel, sous forme de cours, de pratiques, d’ateliers, de retraites, d’événements.
Hélène Jouve est auto entrepreneur, et son activité est enregistrée sous le numéro de SIRET 5035 6383 50 00 27.
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Hélène Jouve (dénommée également «professeur ») et de son client (dénommé également « pratiquant ») dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes - cours, pratiques, ateliers, retraites, événements - développées autour de la pratique du Stretching Postural® et d’autres techniques axées sur le bien-être physique.
Toute prestation accomplie par Hélène Jouve implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Hélène Jouve se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité du client de consulter la mise à jour en vigueur sur le site : helenejouve.com, dans la rubrique « Conditions Générales de Ventes ».
2.1 Création d’un compte client
Lors de sa première visite sur le site helenejouve.com pour acheter une prestation, le client doit créer un compte client. Celui-ci lui permettra de réserver ses prestations et d’effectuer ses paiements en ligne.
Une fois le compte créé, le client dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé “Mon compte”.
Les données renseignées ne sont utilisées que pour les fins utiles à la réservation des prestations proposées par helenejouve.com. Pour plus de détails merci de vous rendre à la rubrique « Politique de Confidentialité ».
2.2 Choix de paiement des prestations
Lors de la création de son compte client, le client a la possibilité soit de choisir parmi des propositions de forfaits regroupant plusieurs prestations, soit de choisir de payer 1 seule prestation à la fois.
Les forfaits ont une durée de validité qui est précisée clairement dans son descriptif et au moment de son achat. Le décompte du montant restant à valoir sur le forfait est précisé à chaque achat qui est fait par son moyen.
Les forfaits sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite. Il n’est pas possible de repousser la date de fin d’un forfait.
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire. Les données renseignées sont sécurisées et traitées par la plateforme de paiement en ligne PayPlug.
Il est vivement conseillé au client de choisir une prestation qui corresponde à son niveau de pratique ainsi qu’à son état de santé. S’il s’interroge sur certains points liés à des spécificités personnelles (par exemple des pathologies, des blessures, etc) il est recommandé d’avoir un échange préalable à toute inscription, via contact@helenejouve.com
3.1 Cours en ligne
Le client peut réserver sa place en ligne sur le site www.helenejouve.com, sur la page d’accueil, dans l’espace « Séances ».
Le descriptif du cours est précisé dans chaque bulle s’ouvrant lorsque le curseur pointe sur une date et un horaire.
Une fois l’inscription validée, le client reçoit par courriel une confirmation d’achat de cette prestation qui résume les termes de ce qui a été choisi, à savoir le jour, l’horaire et la thématique de la prestation, ainsi que le montant payé et le solde restant sur son forfait s’il a choisi de souscrire à un forfait.
Le client peut s’inscrire jusqu’à 30 minutes avant le début du cours en ligne. Il peut annuler son inscription jusqu’à 24h avant le début du cours. Passé ce délai, il ne sera pas remboursé.
Le lien de connexion activant le cours en ligne est confirmé par mail au client au plus tard 15 minutes avant le début du cours.
Il est recommandé de participer au cours avec la caméra de son support informatique activée, afin que le professeur puisse suivre le travail du pratiquant et lui proposer éventuellement tout aménagement susceptible d’améliorer sa pratique personnelle.
Hélène Jouve ne serait être tenue pour responsable de toute blessure supposée provoquée par le suivi d’un cours en ligne.
3.2. Ateliers en ligne
L’ensemble des éléments énoncés au point 3.1 pour les cours en ligne sont intégralement identiques pour les ateliers en ligne.
3.3. Pratiques en studio
Le client peut réserver sa place en ligne sur le site www.helenejouve.com, sur la page d’accueil, dans l’espace « Séances », dans la limite des places disponibles dont le nombre est précisé dans le descriptif de la prestation.
S’il ne reste plus de place disponible, le client peut choisir de s’inscrire en liste d’attente.
Le descriptif de la pratique est précisé dans chaque bulle s’ouvrant lorsqu’on choisit une date et un horaire.
Une fois l’inscription validée, le client reçoit par courriel une confirmation d’achat de cette prestation, ou de mise en liste d’attente.
En cas de liste d’attente, le client sera informé par courriel si une place s’est libérée et il pourra s’il le désire retourner sur le site www.helenejouve.com pour procéder à son inscription.
Le client peut s’inscrire jusqu’à 24 heures avant le début de la pratique. Il peut annuler son inscription jusqu’à 48h avant le début de cette pratique. Passé ce délai, il ne sera pas remboursé.
L’inscription aux pratiques en studio est ouverte à tous niveaux de pratiquants mais il est recommandé d’être familiarisé avec une activité physique. Dans le cas contraire ou en étant concerné par des spécificités personnelles (par exemple des pathologies, des blessures, etc) il est vivement conseillé d’avoir un échange préalable à toute inscription, via contact@helenejouve.com
3.4 Ateliers en studio
Le client peut réserver sa place pour des ateliers en studio sur le site www.helenejouve.com, sur la page d’accueil, dans l’espace « Séances ».
Pour certains les modalités sont entièrement identiques à celles décrites au point 3.3 pour les pratiques en studio.
Pour d’autres, ils sont menés en partenariat avec un studio, et dans ce cas le site www.helenejouve.com renvoie au site du studio partenaire auprès duquel s’effectuent réservations et paiements, selon les modalités et conditions générales de vente propres à ce-dit studio.
3.5 Retraites
Le client peut réserver des séjours en résidentiel dans divers lieux sur le site www.helenejouve.com, sur la page d’accueil, dans l’espace « Séances ».
La description globale de la prestation est précisée dans la bulle s’ouvrant lorsqu’on choisit la date de début du séjour.
Le détail précis de la prestation et les conditions générales de vente propres à chaque retraite sont précisés via un lien renvoyant à une autre rubrique sur le site www.helenejouve.com
La réservation, dans la limite des places disponibles, se fait en s’acquittant du règlement d’arrhes, telles que présentées dans le lien mentionné au paragraphe ci-dessus.
Les conditions d’annulation et de remboursements varient d’une retraite à l’autre et sont donc stipulées via le lien renvoyant à une autre rubrique sur le site www.helenejouve.com
Le prix et les modalités de paiement des différentes prestations sont indiqués sur le site www.helenejouve.com
Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire. Les données renseignées sont sécurisées et traitées par la plateforme de paiement en ligne PayPlug.
Chaque réservation fait l’objet d’un courriel de confirmation qui récapitule entre autres éléments le prix acquitté pour la prestation.
5.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : contact@helenejouve.com ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Hélène Jouve, 3 rue Eugène Varlin, 93170 Bagnolet.
Lorsque le droit de rétractation est exercé Hélène Jouve est tenue de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Ce droit de rétractation ne saurait être utilisé en lieu et place d’annulation d’une prestation lorsque le délai d’annulation donnant droit au remboursement est dépassé.
5.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
Pour les cours & ateliers en ligne
Aucun remboursement ne sera effectué pour une annulation intervenant mois de 24h avant le démarrage du cours en ligne.
Pour les pratiques et ateliers en studio
Aucun remboursement ne sera effectué pour une annulation intervenant mois de 48h avant le démarrage de la pratique ou de l’atelier.
Pour les retraites
Les conditions sont spécifiques à chacune d’entre elles et explicitées dans le descriptif de la retraite.
5.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
Si le client ne peut pas continuer pour de raisons physique, et sous réserve de présentation d’un certificat médical, postérieures à la commande, un remboursement de 50% de la somme versée sera effectué pour les achats à l’unité, si le client en fait expressément la demande par écrit à conctact@helenejouve.com. Pour les souscriptions de forfaits Hélène Jouve proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement, si le client en fait expressément la demande par écrit à contact@helenejouve.com.
Le client déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique d’activités corporelles.
5.4. Annulation des cours, stages, ateliers et formation par Hélène Jouve
Hélène Jouve se réserve le droit d’annuler cours, pratiques, ateliers, retraites, événements s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer la prestation.
Dans ce cas, les clients inscrits sont intégralement remboursés.
5.5. Cas de force majeure
Hélène Jouve est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenue d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Hélène Jouve l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Hélène Jouve ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève, notamment dans le cadre des prestations s’effectuant en ligne.
6.1. Comportement
L’élève reconnaît que sa participation aux cours, pratiques, ateliers, retraites, événements demande un investissement personnel en terme d’attention, une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des prestations sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Hélène Jouve.
6.2. Média
Tout enregistrement de quelque nature que ce soit (audio, vidéo, etc.) est strictement interdit
6.3 Responsabilité et garantie
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux stages cours, pratiques, stage, retraites, événements, Hélène Jouve demande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du Stretching Postural® ou de toute activité corporelle.
Hélène Jouve ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une des cours, pratiques, ateliers retraites, événements, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Hélène Jouve ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice. Hélène Jouve ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
Les informations personnelles recueillies par helenejouve.com peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc. sont confidentielles.
helenejouve.com s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à helenejouve.com d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel. helenejouve.com ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs. helenejouve.com ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations. helenejouve.com respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Pour toute communication avec les élèves, helenejouve.com utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par l’élève.
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: contact@helenejouve.com